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L'Europe en débatLe blog L'Europe en débat, fruit d'un partenariat entre ARTE et le Collège d'Europe, parie sur la force du débat pour imaginer l'avenir de l'Europe. Il aborde en français et en anglais l'actualité européenne sur une base thématique. Son équipe, composée d'étudiants, d'assistants et de professeurs du Collège, privilégie dans ses analyses la comparaison, la mise en perspective et le recul. Elle vous invite à participer à cette réflexion collective via les commentaires. Elle cherche ainsi, à dégager des intérêts communs aux citoyens européens en dépassant les intérêts nationaux, préalable à la constitution d'une opinion publique européenne. RédacteursDorota Szeligowska (0 mess.) Elitsa Mincheva (0 mess.) Luis Bouza Garcia (261 mess.) RubriquesÀ qui profite l'Europe ? Identités, classes sociales et représentations (29 mess.) Actualités (32 mess.) Démographie et politiques publiques en Europe (23 mess.) Edito et programme (6 mess.) Elections européennes et espace(s) public(s) (30 mess.) Énergie : politique, lobbies et environnement (24 mess.) L'agenda européen : enjeux nationaux et rôle des présidences (26 mess.) Les priorités du budget 2014-2020 (21 mess.) Mémoire historique et politique (25 mess.) Présidence française et politique extérieure (22 mess.) Revisitons la question turque (23 mess.) Billets récentsQuelles sont les chances d'augmenter le budget européen ? - Nicolas-Jean Brehon La Commission veut construire un nouveau référentiel pour la PAC L'UE a profité aux femmes mais elle pourrait mieux faire MédiasArchivesjuillet 2010 (4 mess.) juin 2010 (7 mess.) mai 2010 (9 mess.) avril 2010 (7 mess.) mars 2010 (9 mess.) février 2010 (9 mess.) janvier 2010 (8 mess.) décembre 2009 (12 mess.) novembre 2009 (10 mess.) octobre 2009 (6 mess.) août 2009 (3 mess.) juillet 2009 (4 mess.) juin 2009 (7 mess.) mai 2009 (18 mess.) avril 2009 (8 mess.) mars 2009 (9 mess.) février 2009 (10 mess.) janvier 2009 (9 mess.) décembre 2008 (9 mess.) novembre 2008 (6 mess.) octobre 2008 (10 mess.) septembre 2008 (3 mess.) août 2008 (1 mess.) juillet 2008 (1 mess.) juin 2008 (4 mess.) mai 2008 (11 mess.) avril 2008 (8 mess.) mars 2008 (5 mess.) février 2008 (17 mess.) janvier 2008 (8 mess.) décembre 2007 (8 mess.) novembre 2007 (15 mess.) octobre 2007 (6 mess.) AmisLiensLe groupe L'Europe en débat sur Facebook
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Enfants sur le bord de la mer, Joaquín Sorolla (1863 – 1923) Source : Wikimedia Commons Comme l’Europe, notre projet avance à petits pas et applique la maxime de Jean Monnet « rien ne se fait sans les hommes, rien ne dure sans les institutions ». Nous, responsables du projet, Luis Bouza García et Claire A. Poinsignon, quittons en même temps le Collège d’Europe et ARTE mais le partenariat entre nos institutions est renouvelé et renforcé pour 2010-2011. Comme l’Europe, le projet sait aller se ressourcer en Europe centrale. Les Espagnols et les Français passent le témoin à Alexander Knetig à ARTE, journaliste autrichien et tchèque, et à Elitsa Mincheva et Dorota Szeligowska, assistantes académiques bulgare et polonaise respectivement, toutes les deux anciennes collaboratrices du blog. Et comme l’UE, le blog cherche à améliorer son fonctionnement. En effet, d’ici quelques mois, il sera intégré à la nouvelle architecture de l’information prévue par ARTE pour son site web. Nous laissons à la nouvelle équipe le soin de vous annoncer ces changements et le programme qu’elle a arrêté pour 2010-2011 au début du mois de septembre. Il ne nous reste qu’à vous remercier pour votre contribution comme auteurs, témoins, commentateurs ou lecteurs à l’émergence d’un public européen dans cet espace et à vous souhaiter de bonnes vacances. Luis Bouza García Claire A. Poinsignon
Rédigé par Luis Bouza Garcia | Actualités | Commentaires (2) | Le 29/07/2010 à 10:39 Quelles sont les chances d'augmenter le budget européen ? - Nicolas-Jean Brehon
Nicolas-Jean Brehon Je remercie le courageux Luis Bouza de s’être donné la peine de commenter mon étude publiée par la fondation Schuman sur la prochaine négociation budgétaire mais sa conclusion me paraît erronée. En vérité, contrairement à ce qu’il a pu écrire (et conclure de mon étude), je ne crois pas que l’opinion parviendra à faire infléchir les Etats sur la question budgétaire. Il y a fort peu de chances que le budget européen augmente. Il ne faut pas nier qu’il y a un réel courant en faveur d’une augmentation du budget communautaire, aujourd’hui à 1 % du PNB européen. Six raisons peuvent être évoquées. 1/ Ce peut être une position de principe. Pour que la construction européenne se poursuive, il faut du ciment, et en politique comme ailleurs, le ciment, c’est bien souvent l’argent. 2/ Juridiquement, il existe une marge de progression budgétaire puisque le plafond potentiel est de 1,23 % du PNB européen. 3/ Le budget communautaire, à son niveau actuel, ne permet pas de financer beaucoup d’actions. Même en cas de nécessité. Le plan de relance européen de 2009 ne fut que la juxtaposition de plans nationaux. Sur les 200 milliards annoncés, 5 milliards seulement viennent du budget communautaire. Même si le principe même du cadre financier pluriannuel ne laisse guère de place aux inflexions, l’impression qui demeure est celle d’une Europe absente et désarmée. Désarmée faute de moyens financiers. 4/ Une augmentation du budget donnerait du mou à la prochaine négociation budgétaire. Plus le budget sera élevé et plus les dépenses actuelles seront préservées contre des arbitrages qui pourraient leur être défavorables (à commencer par les crédits agricoles et les fonds structurels dont la pérennité n’est pas assurée tant la demande pour le soutien à de nouvelles politiques est forte). 5/ Il ne faut pas exclure qu’une certaine ignorance des mécanismes financiers européens peut aussi, parfois, faciliter ce militantisme budgétaire. Avant d’être dépensé, l’argent est prélevé. Comment ? Par les droits de douane, première ressource propre du budget communautaire. C’est bien sûr ce que les étudiants apprennent. Mais ces trop fameux droits de douane ne représentent presque plus rien dans le financement du budget européen. Moins de 15 %. Le reste repose presque exclusivement sur les contributions nationales, c'est-à-dire, en fait, sur les impôts des citoyens. Il est d’autant plus facile de demander d’augmenter les dépenses que l’on ignore en vérité, comment elles sont financées. Face à cette pression, il y a deux arguments, brutaux, cyniques mais incontournables. 1/ Demander d’augmenter le budget, c’est bien, mais il faut aussi demander qui paye ? 60 % du financement repose sur quatre Etats : l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume Uni. 80 % de la redistribution financière (par le jeu des soldes nets entre l’Etat et le budget communautaire faisant apparaître des flux entre contributeurs nets et des bénéficiaires nets) repose sur quatre Etats ; l’Allemagne, le Royaume Uni, les Pays Bas et la France. Une augmentation du budget implique pour chacun de ces Etats une contribution supplémentaire importante. Une majoration parfaitement mineure et même politiquement indéfendable de seulement 0,1 % du budget (le passage de 1 % du PNB à 1,1 % du PNB européen) représente pour l’Allemagne et la France une contribution supplémentaire de 2,4 et 2 milliards d’€ .L’Allemagne qui a très mal supporté d’être mise à contribution lors de la crise grecque ne peut envisager d’être à nouveau sollicitée pour le budget. 2/ Avant la crise, quelques Etats ne voulaient pas augmenter le budget. Six Etats -les principaux contributeurs nets au budget de l’UE – à l’exception de l’Italie- s’étaient regroupés avant le début de la négociation budgétaire du cadre financier 2007/2113 pour demander une stabilisation du budget à son niveau antérieur. C’est à dire 1% du PNB. On les appelait « le club des radins ». Aujourd’hui, le problème est différent. Personne ne peut payer. Les Etats n’ont plus de moyens à leur disposition. Ni pour leur propres actions, ni pour la politique européenne. Le club des radins, ce n‘est plus le club des Six, ce sont les Vingt Sept. Nicolas- Jean Brehon
Rédigé par Luis Bouza Garcia | Les priorités du budget 2014-2020 | Commentaires (5) | Le 26/07/2010 à 09:55 La Commission veut construire un nouveau référentiel pour la PAC
Après avoir fait parvenir notre dossier sur le budget à la Commission, nous avons été invités à assister au premier jour de la grande conférence que la Commission a organisé les 19 et 20 juillet pour présenter les résultats de la consultation publique sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) qu’elle a lancé au mois d’avril. Ce grand évènement annonce que la Commission a entrepris un long chemin qui doit mener vers une PAC reformée et adaptée aux contraintes du XXIème siècle. La Commission a joué la première manche d’une partie qui s’annonce pourtant longue du côté des gouvernements et de l’opinion publique.
© Service audiovisuel de la Commission Européenne Une foire aux produits agricoles de toute l'Union a été organisé en parallèle à la Place Ste. Cathérine à Bruxelles.
La Commission a mis les gros moyens. Après avoir reçu 6000 contributions écrites, le débat en séance plénière d’hier s’est tenu dans une salle pouvant accueillir jusqu’à 500 personnes dans le bâtiment Charlemagne à Bruxelles. Néanmoins, il y avait tellement de monde que certains gens ont dû suivre le débat sur des écrans dans des salles annexes. Au cours des échanges, auxquels assistait le Commissaire Cioloş pendant toute la journée, la Commission a fait un effort pour intégrer des discours critiques avec l’UE et la PAC. Cela a été le cas du professeur Dufumier ou de la spécialiste des politiques agricoles et présidente d’Attac France, Aurélie Trouvé. Ils ont notamment appelé la Commission à reprendre la main sur l’agriculture, influencée les dernières années par les accords multilatéraux au sein de l’Organisation mondiale du commerce, maintenant que le paradigme libéral semblait mis à mal par la crise économique. Comme cela a déjà été le cas pour des nombreux débats au cours de cette année, le mot budget était le tabou de ces discussions. On pourrait adopter une approche réaliste et dire que tout cela ne sont que de belles paroles et qu’il faut attendre les discussions sur le budget. En fin de compte : cette conférence peut-elle nous apprendre quoi que ce soit sur la reforme qui se prépare ? Oui, car le budget a été un tabou au sens propre : puisqu’on n’a pas le droit d’en parler, on construit un discours autour de la question – pour en parler sans vraiment en parler. La Commission cherche à construire ce que les analystes des politiques publiques appellent « un nouveau référentiel pour la PAC ». Le référentiel est un discours (ou une méta-représentation), partagé par une communauté d’acteurs impliqués dans l’élaboration d’une politique publique. Le référentiel est donc une « boîte à idées » commune qui sert à construire une nouvelle politique. La Commission cherche à diffuser au sein de la communauté des acteurs influents sur la PAC une série d’idées aussi consensuelles que possible sur le rôle que la PAC doit jouer dans le futur, dans l’espoir de bâtir un soutien large pour sa proposition. Ce discours porte des continuités et des innovations. Continuité essentielle, qui n’est pas partagée par l’ensemble des acteurs ni des pays : la PAC doit continuer à faire partie du dispositif communautaire, car elle est la garantie de l’indépendance alimentaire de l’UE. À cela, la Commission ajoute une justification environnementale, en affirmant que la PAC garantit l’entretien des campagnes et de l’activité rurale. Pas des grandes nouveautés. Si ce n’est dans certaines nuances. Trois innovations semblent se profiler : une plus grande différenciation entre les deux piliers de la PAC (le soutien agricole et le soutien à l’activité rurale globale), la fin du système de paiement unique conditionné par les références historiques de production et l’imposition de contraintes liées à la lutte contre le changement climatique. Pourtant, les participants à la conférence restaient assez divisés sur ces trois questions. La porte est donc désormais ouverte pour la bataille budgétaire. La Commission a voulu définir des nouveaux objectifs en laissant plusieurs options de financement, tout en laissant hors jeu les acteurs plus immobilistes ainsi que les ennemis déclarés de la PAC. Pour autant, il y a des raisons de douter que ce nouveau référentiel parvienne au but de tout référentiel, c'est-à-dire d'être partagé par l’opinion publique. Un eurobaromètre produit pour cette occasion montre que le nouveau langage de la Commission sur la PAC n’est pas partagé par la plupart des Européens, qui ne veulent pas plus de protection de l’environnement, de multifonctionnalité ou même d’indépendance alimentaire, mais surtout des produits de qualité. Si les organisateurs n’ont pas insisté sur ce point, cela montre néanmoins que, pour le public, il sera difficile de dépasser les images qui lient la PAC aux inefficacités des montagnes de beurre et aux crises alimentaires comme celle de la vache folle. POUR EN SAVOIR PLUS : Sur la consultation publique : le site web du débat, désormais fermé aux contributions, contient de nombreux rapports présentés hier. Sur les acteurs du débat : le Réseau européen pour le développement rural a assuré le relais de la consultation auprès du public, en touchant près de 11 000 personnes. Il a été invité à présenter son point de vue sur les contributions reçues dans le cadre de la consultation. Luis Bouza García
Rédigé par Luis Bouza Garcia | Les priorités du budget 2014-2020 | Commentaires (4) | Le 21/07/2010 à 18:49 L'UE a profité aux femmes mais elle pourrait mieux faire
Nos partenaires de Touteleurope.fr ont enregistré ce débat au Parlement européen à l'occasion de la Journée de la femme. Nous vous le proposons pour relancer notre dossier 'À qui profite l'Europe?'. Claire A. Poinsignon- Ces échanges entre une députée grecque conservatrice et un socialiste belge sont assez policés. Précisons, à propos du projet d'allongement du congé maternité à vingt semaines, dont le vote a été reporté trois fois de suite en un an au Parlement européen, que la situation actuelle est marquée par de grandes disparités. De 14 semaines en Allemagne, 16 en Espagne et en France à 28 semaines au Danemark. Luis Bouza Garcia- La question du congé maternité est très importante. En Espagne, dans certains secteurs économiques, les femmes ne prennent plus que les six semaines de repos obligatoires après la naissance... Il faut aussi rappeler la disposition concernant l'égalité de traitement dès 1957, ou encore le principe de renversement de la charge de la preuve en cas de discrimination. Décidemment, l'UE a été assez active dans le combat pour l’égalité hommes-femmes. Claire A. Poinsignon- Le principe d’égalité a mis longtemps à faire son chemin dans les traités : introduit au plan salarial dans le traité de Rome en 1957, il a été inscrit comme principe fondateur de l’Union dans le traité d’Amsterdam en 1997. Soit quarante ans après.Jacqueline Nonon, première eurocrate que j’ai rencontrée à la Commission européenne dans les années 70 m’avait expliqué les raisons de cette clause : le principe « à travail égal, salaire égal » a été introduit dans le traité, au nom du principe de la libre concurrence, pour lutter contre les sous- salaires accordés aux ouvrières notamment dans l’industrie textile de certains pays fondateurs qui faussaient ladite concurrence. Après quoi des femmes comme elle ont utilisé cette brèche pour favoriser l’égalité hommes- femmes et l’égalité des chances au sein de la Communauté. Aujourd’hui, il existe deux unités distinctes chargées de ces questions rattachées à la Direction générale Emploi, Affaires sociale et Égalité des chances à la Commission. Cependant, en dépit de la volonté politique de ces pionnières, la parité n'existe pas encore au sein des institutions européennes. Or elle aurait valeur d'exemple et constituerait une force d'entraînement pour les États membres rétifs à ces évolutions. La journaliste Prune Antoine a eu l'idée de faire le point sur la situation à la Commission, qui compte neuf femmes sur 27 membres en soumettant les mêmes questions à ces neuf commissaires pour le blog L'Europe en blogs, quelques semaines après leur nomination début 2010. Leurs réponses laissent songeur ou songeuse sur les conditions à réunir pour parvenir à la parité à ce niveau-là de responsabilité politique. C'est toujours le système D qui fonctionne pour celles qui ont des enfants. Et le principe «à responsabilité égale avec un homme tu travailleras deux fois plus pour t'imposer ou pas » semble avoir encore de beaux jours devant lui. Catherine Ashton, haute représentante pour les Affaires étrangères et vice-présidente de l'Union, n'a pas eu le temps, quant à elle, de répondre aux questions... POUR ALLER PLUS LOIN La situation des femmes en Europe, cent ans après l’instauration de la Journée internationale des femmes le 8 mars 1910 Les inégalités de salaires perdurent, plus de cinquante ans après la signature du traité de Rome Le congé maternité dans les Etats membres Le droit à l’avortement ignoré dans quatre pays : Chypre, l’Irlande, Malte et la Pologne Une synthèse brillante sur l’Europe et les femmes de l’historienne Michelle Perrot, prononcée en avril 2004, dont le son et la transcription sont disponibles sur Canal Académie. Une réflexion féministe, réalisée en réseau, sur Les femmes dans l’Union européenne À LIRE OU RELIRE PENDANT L’ÉTÉ Le Deuxième Sexe Simone de Beauvoir Première édition 1949 Collection « Folio », Gallimard, 1986 Pour sa thèse centrale et sa postérité incroyable en Europe, aux États-Unis et dans le monde entier, près de soixante ans après sa parution. Histoire des femmes en Occident De l’Antiquité à nos jours en cinq volumes Plon, 1991-1992 Sous la direction de Michelle Perrot et Georges Duby Traduite en allemand, anglais, coréen, espagnol, japonais, néerlandais, portugais... Masculin-Féminin Françoise Héritier I La pensée de la différence Odile Jacob, 1996 II Dissoudre la hiérarchie Odile Jacob, 2003 Les femmes de Platon à Derrida Anthologie critique Françoise Collin, Évelyne Pisier, Eleni Varikas, Plon, 2002
Rédigé par Luis Bouza Garcia | À qui profite l'Europe ? Identités, classes sociales et représentations | Commentaires (0) | Le 14/07/2010 à 12:13
L'UE a besoin de ressources propres pour atteindre ses objectifs en 2020. Et l'avenir de la PAC ne doit pas phagocyter le débat sur les priorités que se donnent les Vingt-Sept.  Un débat en trompe-l’œil sur le budget européen Puisque la question du budget 2014-2020 est encore loin des préoccupations actuelles des médias et donc du grand public, les contributeurs à ce dossier ont systématiquement privilégié des sources d'institutions officielles, de laboratoires d’idées ou de revues spécialisées. L’expertise et la qualité de ces sources nous permettent de faire de la prospective sur des débats de fond que l’Union européenne (UE) devrait affronter d’urgence. Primo, l'UE a besoin de ressources propres, indépendantes de celles des États membres. Secundo, l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) doit être abordé sans préjugés. Tertio, la stratégie « Europe 2020 » sera un échec comme celle de Lisbonne si les priorités de toutes les politiques européennes et nationales ne s’alignent pas sur celles définies dans ce document (FR - DE). Pour une politique de grands travaux et d'investissements financée par la Commission dans des secteurs clés Par ailleurs, si nous sommes condamnés dans les années à venir à connaître plus d'austérité et une croissance lente, il est vital que nous n'attendions pas tout des États nations. Comme le souligne le président de Notre Europe, Tommaso Padoa-Schioppa, ancien ministre de l'Économie et des Finances italien de 2006 à 2008, dans un entretien mis en ligne à la veille du sommet européen du 17 juin 2010, « les pays de l'UE ont besoin à la fois de rigueur budgétaire et de soutien à la croissance ». La rigueur est imposée aux États par les marchés mais l'Union européenne devrait oser jouer un rôle de soutien à l'économie qui aille plus loin que la coordination laborieuse des politiques économiques nationales. Cela impliquerait de mettre en œuvre des politiques communes dans des domaines comme « l'énergie, les transports, la recherche et l'environnement ». Certaines de ces politiques avaient d’ailleurs déjà été imaginées par Jacques Delors, lorsqu'il était président de la Commission européenne de 1985 à 1995. Ces secteurs porteurs d'avenir justifient « un programme d'investissement ou de dépenses publiques européennes ». Sinon, c'est la stagnation et la régression assurées. Ce qui serait catastrophique sur un plan social et politique. Car les économies européennes sont sans doute capables de tourner avec un volant de laissés pour compte représentant jusqu'à 30 % de la population active mais sûrement pas nos démocraties. Le retour au plein emploi devrait être considéré par l'Union européenne, dans une perspective keynésienne, comme un impératif catégorique. Le pas assez d'Europe a un coût. Le plus d'union aussi mais il génère des économies d'échelle, créatrices de valeurs et de richesses. De plus, où aller chercher l'argent pour des grands travaux dans le contexte budgétaire actuel si ce n'est au niveau de la Commission ? Erasmus ne suffit pas À vrai dire, le chemin de la rigueur budgétaire rend improbable que le budget 2013-2020 fasse la part belle à une véritable politique d’éducation, de recherche et d’innovation au plan européen. La stratégie de Lisbonne visait, en 2000, à faire de l’Europe « le premier espace d’innovation dans le monde d'ici 2010 ». Dix ans après, cette déclaration paraît presque naïve. La nouvelle stratégie de l’Union pour 2020 est d’ailleurs bien moins ambitieuse dans ce domaine. Elle propose de faire de l’UE un « espace d’innovation », sans avancer une seule mesure concrète. Cependant, l’Europe va devoir se pencher sur la question, puisque tous les pays du continent sont en perte de vitesse par rapport à l’Amérique du Nord et aux pays émergeants, comme le constate un article récemment publié dans le magazine américain The Daily Beast : sur les douze pays les plus innovants au monde, il n'y en a que quatre situés en Europe. Certains optimistes nous rétorqueront que nous investissons dans l’éducation et la recherche via Erasmus... Parlons-en : ce programme, qui se présente lui-même comme « le vaisseau amiral de l’éducation européenne », touche à peine 2 % des étudiants européens. Les bourses offertes par les instances européennes sont ridiculement basses (130 € en moyenne), le suivi des études presque inexistant. Les programmes de recherche et d’innovation se heurtent à des désaccords au sein de l’Union et à un manque total de volonté politique : le septième Programme cadre de Recherche et de Développement finance surtout des investissements stratégiques et sécuritaires. Et le lancement du projet européen « Galileo » de navigation par satellite est retardé depuis des années, faute de financements. Un débat de fond permettra-t-il de fixer des objectifs clairs auxquels l’UE allouera ses ressources ? Jusqu’ici, les États membres ont toujours considéré les négociations budgétaires comme un but en soi : comment faire pour réduire leur quote-part au budget de l'Union ou améliorer leurs recettes en retour ? On peut donc formuler le paradoxe suivant : le réalisme de court terme des responsables politiques, qui privilégie des politiques en accord avec ce qui est faisable, va à l’encontre du réalisme de plus long terme des experts, qui préconise un budget communautaire à la hauteur des ambitions de l’UE et non l’inverse. Luis Bouza García Claire A. Poinsignon Alexander Knetig SOURCES À GARDER EN MÉMOIRE Le budget européen : quelle négociation pour le prochain cadre financier de l'Union européenne ? Demos et Kratos en Europe, Tommaso Padoa-Schioppa, in revue « Commentaires », n° 129, printemps 2010, repris en ligne par notre partenaire Toute l'Europe.fr.
Rédigé par Luis Bouza Garcia | Les priorités du budget 2014-2020 | Commentaires (2) | Le 24/06/2010 à 21:13
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