Généralités

Définitions

1. Modalités d'utilisation du service
   1.1. Description du service
      1.1.1. Pre requis d'utilisation
      1.1.2. L'offre
      1.1.3. Formules et durée d'abonnement
               - Formule gratuite "Chez nous"
               - Formule gratuite "Chez vous"
      1.1.4. Podcast
    1.2. Création d'un compte
    1.3. Accès aux blogs
    1.4. Renouvellement de l'abonnement
    1.5. Changement de formule d'abonnement

2. Modalités d'exploitation du service
   2.1. Condition pour s'abonner
   2.2. Obligations à la charge des utilisateurs et garanties
   2.3. Modération des contributions par le blogueur
   2.4. Propriété intellectuelle
   2.5. Résiliation / Jachère / Jachère restreinte
      2.5.1. Résiliation
               - à l'initiative de ARTE GEIE
               - à l'initiative du blogueur
      2.5.2. Mise en jachère
      2.5.3. Inactivité
   2.6. Responsabilité et garanties
   2.7. Informations nominatives
   2.8. Indemnisation
   2.9. Modification du service
   2.10. Validation
   2.11. Droit applicable - Litige
   2.12. Identification

ARTE GEIE édite le site Internet « http://blogs.arte.tv » (ci-après dénommé « le site ») et propose aux internautes via ce site la possibilité de créer et de publier leur propre blog. Pour pouvoir créer et publier son blog, le blogueur doit au préalable prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation (ci- après dénommées « CGU ») et déclarer qu'il les a expressément accepté. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par ARTE France sans que les blogueurs en soient notifiés au préalable. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

Blog : un blog est un site Web personnel pouvant être composé de créations de textes (avec un maximum de 12000, signes par note, de créations sonores (au format MP3 ou OGG), d'images (au format JPG, PNG et JIF), et/ou de vidéos (au format FLV,WMV,MPEG,ASF,AVI,RM) publiées au fil de l'eau et apparaissant selon un ordre ante chronologique (les plus récentes en haut de page), susceptibles d'être commentées par les visiteurs.

Blogueur : Désigne la personne qui pour créer et publier un blog utilise l'outil de création et d'administration mis à disposition par ARTE GEIE.

Visiteur : Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient sur les blogs en insérant un commentaire sous une note.

Utilisateur : Désigne aussi bien les blogueurs que les visiteurs.

Podcast « à la carte » : Fil Rss référencé par ARTE GEIE dans le cadre du service, pointant vers le contenu d'un blog en particulier.

Podcast général : Fil Rss référencé par ARTE GEIE dans le cadre du service, pointant vers les derniers messages mis en ligne sur le site.

1.1 Description du service

1.1.1 Pré requis d'utilisation

- L'accès au service implique pour les utilisateurs de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du service de ARTE GEIE.
- L'interface d'administration des blogs ne doit être utilisée que par un blogueur inscrit.
- Les Utilisateurs devront choisir la langue de consultation de la Blogosphère (Français ou Allemand) en page d'accueil du site blogs.arte.tv.

Etant précisé que :
 - ce choix déterminera la langue dans laquelle le blogueur devra rédiger son blog et dans laquelle les invités devront rédiger leurs contributions ;
 - suivant le choix de la langue, les utilisateurs auront accès à des blogs aux contenus distincts.

1.1.2 L'offre

Sous réserve du respect des présentes CGU par les internautes, ARTE GEIE met à leur disposition une interface d'administration permettant de créer et de publier, de façon gratuite et sous leur unique responsabilité un /ou des blog(s) personnels :

Chaque blog pourra mettre en avant des textes, des créations sonores (au format MP3 ou OGG), des images (au format JPG, PNG et JIF), et/ou des vidéos (au format FLV, WMV,MPEG,ASF,AVI,RM à charge pour ARTE GEIE d'encoder la vidéo source au format FLV). Chaque son, image ou vidéo pourra être accompagné d'une note personnelle, (dans la limite de 12 000 signes par note, espaces compris,) destinée à être consultée par tout public, sur tout terminal mobile de réception compatible.

Etant précisé que le blogueur devra préciser pour chaque vidéo qu'il souhaite mettre sur son blog la qualité dans laquelle le fichier vidéo doit être encodé (bas, moyen ou haut débit).

Les visiteurs, pourront apporter leur contribution en faisant des commentaires sur le contenu d'une note d'un blog.

1.1.3 Formules et durée d'abonnement

2 formules d'abonnement gratuites, sur une durée de 12 mois, sont proposées aux blogueurs :

La formule gratuite "Chez nous" :

ARTE GEIE met gratuitement à la disposition du blogueur qui souscrit à cette formule, une interface d'administration lui permettant de créer et de publier son blog ainsi que 1Go d'espace disque pour héberger ses textes, ses fichiers images, sons et vidéos.

Etant précisé que dans le cadre de cet abonnement :

- le blogueur dispose suivant le taux de compression de ses fichiers d'une durée totale de diffusion des sons (au format Mp3 ou Ogg) de :

- le blogueur dispose suivant le taux de compression de ses fichiers de la possibilité de stocker la quantité suivante de fichiers vidéo :



Ces tableaux ont été établis à titre purement indicatif et ne tiennent pas compte des blogs qui intègre à la fois, du texte et/ou du son et/ou des vidéos et/ou des images.

Formule gratuite "Chez vous" :

ARTE GEIE propose aux blogueurs qui souhaitent stocker plus de 1GO de faire héberger leurs contenus, à leurs frais, sur une plateforme tiers , ARTE GEIE mettant gratuitement à leur disposition une interface d'administration leur permettant de créer et de publier leur blog.

1.1.4 Podcast

Chaque blogueur a la possibilité, s'il le désire, de rendre ses productions podcastables en indiquant au moment de la rédaction de sa note et de l'intégration du son, de la vidéo et/ou des images qui lui correspondent s'il souhaite que le contenu de sa note soit :
- en « Lecture seule » (simple écoute en ligne)

- en « Podcast » dans les conditions suivantes telles que précisées à l'article 2.2.6 des présentes.

Etant précisé que pour pouvoir podcaster un contenu le visiteur doit au préalable télécharger :
- un logiciel de syndication RSS.

- un logiciel permettant de lire le format FLV des fichiers vidéo.

Une fois ces logiciels installés sur son ordinateur le visiteur pourra télécharger, dans les conditions telles que fixées par les présentes CGU :
- Soit un blog en particulier, dans le cadre du service de « podcast à la carte », accessible via chaque blog

- Soit les derniers messages mis en ligne, tout blog confondu, dans le cadre du service de « podcast général » accessible via la rubrique « Podcast » située en page d'accueil du site.

Etant précisé que :

- en dehors des cas prévus par les présentes CGU, le blogueur pourra préciser aux invités, les conditions dans lesquelles il accepte que ses sons, images et/ou vidéos soient utilisées.

- tout autre usage des podcasts du site, sans l'autorisation préalable et écrite de ARTE GEIE, est strictement interdite.

1.2 Création d'un compte

1.2.1 Toute création d'un blog est conditionnée par l'ouverture d'un compte personnel (ci-après dénommé « le compte »).

Le blogueur s'engage à remplir le formulaire d'inscription permettant l'ouverture de son compte correctement et à le mettre à jour régulièrement.

ARTE GEIE se réserve le droit de fermer le blog si les informations communiquées lors de la création du compte par le blogueur s'avèrent erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes.

Quatre types d'informations doivent être communiquées par le blogueur :
- des informations personnelles (notamment une adresse email valide), qui permettront de l'identifier.

Etant entendu qu'en cas de changement d'adresse e-mail, le blogueur s'engage à en aviser ARTE GEIE dans les plus brefs délais en passant par la zone « contact » (champs « changement d'e-mail ») situé en bas à gauche de la page d'accueil du site.
- un identifiant (nom de son blog) et un mot de passe.

Le blogueur s'engage à choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe qui ne porte pas atteinte à l'ordre public et/ou au droit d'autrui.

Etant précisé que le blogueur pourra modifier à tout moment son mot de passe en se rendant sur la rubrique « Mon profil ».

En cas d'oubli de son mot de passe, ce dernier lui sera envoyé sur son adresse électronique, après demande expresse de sa part via la rubrique « J'ai oublié mon mot de passe ».

- les informations relatives au choix de l'abonnement

Le blogueur abonné à la formule gratuite "Chez vous" devra communiquer à ARTE GEIE l'ensemble des paramètres relatif à l'hébergement des fichiers textes, sons, vidéos et/ou images sur un autre serveur que celui d'ARTE GEIE, en se rendant à la rubrique intitulée « Mon blog ».

Une fois le formulaire d'inscription dûment rempli et validé par le blogueur, ARTE GEIE s'assurera de l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée par le blogueur lors de son inscription en lui envoyant un mail contenant un lien renvoyant vers un document récapitulatif.

1.2.2 Chaque invité devra aussi pour pouvoir intervenir sur un blog, remplir un formulaire d'identification indiquant son pseudo, et son adresse mail dans le respect de l'ordre public et/ou des droits d'autrui.

Etant précisé que l'invité devra pour chaque nouvelle contribution ressaisir ledit formulaire.

1.3 Accès aux blogs

Les blogs sont accessibles via trois adresses ou liens distincts à savoir :
- la page d'accueil du site « blogs.arte.tv »
- l'adresse directe du blog construite sur la base suivante :
« http://blogs.arte.tv/nom_du blog »

Etant précisé que le nom du blog ne devra contenir plus de 32 caractères choisis parmi les suivants :(a-z), (A-Z), (0-9), (-,_)
- la page d'accueil du site www.arte.tv

1.4 Renouvellement de l'abonnement

A la fin de l'abonnement, et ce quelque soit le type d'abonnement choisi (gratuit "Chez nous" ou gratuit "Chez vous"), ARTE pourra arrêter, sans donner de motifs, le service Blog.

Le blogueur aura trois mois pour renouveler aux mêmes conditions son abonnement.

Pendant cette période intermédiaire de trois mois dite période de « jachère » (pour plus d'explication sur ce point voir article 11.2) seul l'accès à la gestion de l'abonnement (Rubrique « Mon abonnement ») restera accessible et permettra au blogueur de renouveler son abonnement.

1.5 Changement de formule d'abonnement

Le blogueur peut changer de formule d'abonnement à tout moment.

Toute modification de formule d'abonnement prend immédiatement effet.

Etant précisé :

- qu'une nouvelle souscription met un terme à la précédente et crée un nouveau contrat pour une nouvelle période de 12 mois.

- que le processus d'inscription à la nouvelle formule est le même que celui d'une nouvelle inscription.

- que toute modification prend immédiatement effet.

- que le nom du blog restera inchangé quelque soit les changements de formule.

- Toute modification de formule d'abonnement est susceptible d'entraîner une perte de contenu, ARTE GEIE déclinant toute responsabilité dans ce cas.

2.1 Condition pour s'abonner

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique vous permettant de souscrire à un abonnement sur le site.
Dans l'hypothèse ou le contributeur est une personne physique mineure, elle devra présenter l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour utiliser le présent service.
Ne sont autorisés que les blogs de personnes physiques. L'utilisation du blog exclut tout exercice d'une activité commerciale ou professionnelle sur ce blog.
Les blogs devront être rédigés dans la langue sélectionnée en page d'accueil du site blog.arte.tv, par le blogueur.

2.2 Obligations à la charge des utilisateurs et Garanties

- Le blogueur doit s'assurer, pour des questions de sécurité et de responsabilité qu'il a bien quitté son compte à la fin de chaque session d'utilisation en cliquant sur le lien « Se déconnecter » se trouvant sur chaque page du site « blogs.arte.tv ».

- Il est rappelé que le blogueur s'engage notamment à ne pas :
- Enfreindre de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce que ce soit au niveau local , régional, national ou international notamment ;
   > toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu'au droit à l'image ;
   > la législation applicable en matière de fraude informatique ;
   > les règles d'ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;
   > la législation applicable au mineur ;

- Se substituer à une personne, organisation, invité.

- Diffuser d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui ;

- Télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal ;

- Télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu faisant l'objet de clauses de confidentialité ;

- Télécharger, poster, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui contiendrait des virus ;

- Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;

- Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activité illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;

- Proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le blogueur ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de l'offrir ou de le vendre ;

- A ne pas faire de la publicité pour une marque, un produit et/ou une prestation quelconque, sans l'accord préalable de ARTE GEIE.

- Accéder au compte d'un autre membre et utiliser et/ou modifier n'importe quel contenu/commentaires ou tout autre information d'un autre blogueur ;

- Se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de ARTE ;

- A ne pas détourner de son objet, à savoir la création et la publication d'un blog, les outils informatiques mis à sa disposition par ARTE GEIE.

- Manipuler l'identifiant (nom du blog) et mot de passe dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou contenu transmis via le Service ;

- Accéder au compte d'un autre membre et à ne pas utiliser et/ou modifier n'importe quel contenu/contributions ou commentaires ou tout autre information d'un autre blogueur.

Etant précisé que :
- le blogueur s'engage à faire respecter à ses invités l'intégralité des dispositions ci-dessus listées ;
- le blogueur ainsi que les utilisateurs s'engagent à respecter les valeurs de ARTE : Créativité, engagement, dialogue.

- Le blogueur s'engage à ne pas faire la promotion, sur son blog, de sites contrevenant aux présentes conditions générales d'utilisation (p.e. par des liens hypertextes).

A ce titre le blogueur reconnaît et accepte que ARTE GEIE ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement en cas d'indisponibilité des sites vers lesquels pointent les liens hypertextes ainsi qu'en raison du contenu desdits sites.

- Le blogueur s'engage à :
- Informer sans délai ARTE GEIE de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance;
- Informer sans délai ARTE GEIE en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement son blog ;
- Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de ARTE GEIE en cas de litige.
- Conserver une copie de tous les medias (sons, images, vidéos) qu'il dépose sur le serveur d'ARTE GEIE, quand il souscrit à la formule gratuite "Chez vous".

- Les blogueurs sont responsables de la confidentialité ainsi que des actions réalisées avec leur mot de passe et/ou sur leur compte.

Toute utilisation, perte, ou détournement de l'identifiant et/ou du mot de passe du blogueur et relève de sa seule et entière responsabilité.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le blogueur s'engage à prévenir ARTE GEIE, sans délai, par e- mail avec accusé de réception.

- Les visiteurs s'engagent à utiliser les fichiers podcastables sur lesquels ils détiennent en vertu des présentes, une licence révocable, non exclusive, incessible et non transférable dans les conditions suivantes :

- écoute avec possibilité de télécharger le son et/ou la vidéo sur leur ordinateur personnel ou sur leur baladeur numérique ;
- téléchargement des fichiers à des fins strictement personnelles dans le cadre de la copie privée et à des fins non commerciales.

2.3 Modération des contributions par le blogueur

Il incombe à chaque blogueur en sa qualité d'éditeur de contenu de modérer et/ou supprimer le cas échéant, les liens hypertextes ainsi que les contributions des visiteurs dès lors qu'ils contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation.

2.4 Propriété intellectuelle

- Tous les éléments du site blogs.arte.tv et notamment les programmes, podcasts, textes, illustrations, sons, images et vidéos fixes ou animées reproduits sur ledit site sont protégés par le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
- l'abonné s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le compose.

- La propriété intellectuelle de l'interface d'administration mise à disposition des blogueurs afin qu'ils puissent créer et publier leur blog, reste pleine et entière à ARTE GEIE

Aucun droit de propriété de tout ou partie de l'interface d'administration ne peut à ce titre être transféré aux utilisateurs.

A ce titre ces derniers s'engagent à ne pas :
- procéder à un quelconque « reverse engineering » de ladite interface ;

- decompiler ou désassembler l'interface d'administration ; modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie de l'interface d'administration ;

- enlever ou supprimer toutes informations propriétaires sur le service ;

- revendre, louer, sous louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié à l'interface d'administration et/ou au service ;

2.5 Résiliation / Jachère / Jachère restreinte

2.5.1 Résiliation

- à l'initiative de ARTE GEIE

ARTE GEIE se réserve la faculté de résilier immédiatement et sans mise en demeure préalable tout blog qui contreviendrait aux présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements ou encore sur demande de retrait judiciaire ou sur notification motivée de tout tiers, sans que le blogueur ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement.

La résiliation d'un compte implique :
- la suppression du blog sans qu'aucune responsabilité ne soit opposée à ARTE GEIE ;

- l'interruption de l'accès à toutes les fonctionnalités du service ;

- l'incapacité pour le blogueur d'utiliser son mot de passe ;

- l'interdiction de toute utilisation future du service.

Le blogueur reconnaît et accepte que ARTE GEIE puisse néanmoins conserver le contenu du blog incriminé supprimé et les informations personnelles le concernant, afin de les communiquer, le cas échéant, selon les exigences légales et réglementaires.

- à l'initiative du blogueur

Le blogueur a la possibilité de mettre un terme à son abonnement à tout moment, sans aucune justification, en notifiant sa volonté à ARTE GEIE en passant par l'interface d'administration via la rubrique « Mon abonnement ».

Pendant les trois mois qui suivent la notification de la résiliation par le blogueur, le blog sera mis en jachère (pour plus d'explication sur ce point voir article 11). Au cours de cette période, le blogueur pourra revenir sur sa décision en souscrivant à un nouvel abonnement via la rubrique « Mon abonnement ».

A l'issue de ces trois mois et en cas d'absence d'une nouvelle souscription, le contenu et les contributions du blog seront automatiquement supprimés sans qu'aucune responsabilité ne puisse être opposée à ARTE GEIE.

2.5.2 Mise en jachère

Le blogueur accepte que ARTE GEIE, dans certaines hypothèses et sans le prévenir, puisse suspendre temporairement et/ou supprimer l'accès au service et /ou à son blog.

Deux situations peuvent se présenter :

- La jachère

Le compte du blogueur sera mis en jachère à l'issu de la période d'abonnement ou encore suite à une demande de résiliation par le blogueur.

La jachère est une période de 3 mois durant laquelle :
- La consultation du blog reste possible ;

- L'administration du blog est limitée uniquement au module de gestion du compte afin de laisser au blogueur la possibilité de renouveler son compte s'il le désire ;

A la fin de cette période, dans l'hypothèse ou aucun renouvellement d'abonnement n'a été demandé par le blogueur, tous les fichiers liés au blog ainsi que toutes les informations du blog seront définitivement supprimés.

- La suspension

ARTE France se réserve le droit de suspendre un blog à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels, sans préjuger de la responsabilité du blogueur. On parlera alors de "suspension".

Il s'agit d'une période de 3 mois durant laquelle :
- La consultation du blog est impossible ;

- L'administration du blog est impossible ;

Le blogueur s'engage envers ARTE GEIE à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information en cas de litige.

A l'issu de la période de suspension ARTE GEIE pourra décider de rétablir le blog ou encore de le supprimer, sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.

2.5.3 Inactivité

Tout blog resté inutilisé par le blogueur pendant 120 jours consécutifs pourra être supprimé par ARTE GEIE.

2.6 Responsabilité et Garanties

- Le blogueur garantit à ARTE GEIE qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contenus qu'il dépose sur son blog. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.
Si le blogueur s'aperçoit qu'une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il s'engage à informer immédiatement ARTE GEIE de l'utilisation non autorisée de son compte.

- Le blogueur reconnaît explicitement et accepte que tout contenu de son blog est sous sa seule responsabilité.
Il incombe au blogueur en sa qualité d'éditeur de vérifier et/ou de supprimer tous les contenus de son blog et notamment les commentaires de ses visiteurs afin qu'ils soient en conformité notamment avec l'article 8 des présentes CGU et endosse par la même toute responsabilité inhérente au contenu de son blog.
ARTE GEIE ne garantit pas la véracité, l'intégralité ou la qualité du contenu publié via le service. Dès lors ARTE GEIE ne saurait être tenue pour responsable de quelque contenu que ce soit.

- Le blogueur abonné à une formule gratuite "Chez vous", s'engage en cas de changement de son serveur d'hébergement personnel à actualiser et à communiquer à ARTE GEIE les nouveaux paramètres d'accès à ce dernier. A défaut, la responsabilité de ARTE GEIE ne pourra nullement être engagée en cas d'interruption du service.

- Dans l'éventualité ou le blogeur déciderait de passer d'une formule gratuite "Chez nous" à une formule gratuite "Chez vous", ce dernier s'engage à recopier l'intégralité de ses fichiers sons, images et/ou vidéos sur le nouveau serveur. ARTE GEIE ne sera aucunement responsable en cas de perte de données.

- Il est expressément entendu qu'ARTE GEIE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par les utilisateurs et/ou tout tiers du fait :

- d'une incompatibilité technique entre les outils fournit par ARTE GEIE en vu de la création et la publication du blog avec le matériel informatique du blogueur ;

- d'une indisponibilité ou dysfonctionnement du site et d'une manière générale, quelqu'en soit la cause ;

- de la perte de données ponctuelles ;

- des conséquences résultant de tous virus ;

- d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation

En outre, ARTE GEIE dégage toute responsabilité quant aux désagréments que pourraient rencontrer le blogueur lors des rencontres avec des visiteurs de son blog.

- Le blogueur est responsable de la validité des liens externes vers d'autres sites qu'il met en place sur son blog, de même que du contenu et des produits présents sur ces dits sites, ces derniers devant être en conformité avec les présentes CGU.

- ARTE GEIE n'est responsable d'aucun dommage, d'aucune perte d'informations ou de données, de revenus d'activité, de la destruction ou de la perte de l'accès aux blogs, des bugs ou d'erreurs. .

2.7 Informations nominatives

- En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le blogueur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification) des données le concernant. Pour cela il devra suivre la procédure indiquée dans la rubrique « Mon profil ».

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Etant précisé que les données personnelles du blogueur seront conservées une année à compter de la clôture de son compte.

- Par ailleurs, le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses utilisateurs. C'est entre autre pour cela que ARTE GEIE fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage des utilisateurs sur le site et est indispensable au fonctionnement technique du service. Les cookies ne sont donc utilisés par ARTE GEIE que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux utilisateurs.

2.8 Indemnisation

Le blogueur accepte d'indemniser ARTE GEIE et de dégager ARTE GEIE et ses filiales de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d'avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du contenu publié sur son blog, de son utilisation du service, de l'activité de ses invités, de la violation des présentes CGU ou de la violation de tout autre droit d'autrui.

2.9 Modification du service

ARTE GEIE se réserve le droit à tout moment de : modifier ou d'interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le service (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement.

Le blogueur reconnaît dès lors que ARTE GEIE n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du service.

2.10 Validation

Le blogueur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'utilisation avant la création et la publication de son blog.

La création et la publication du blog valent donc acceptation de ces Conditions Générales d'utilisation.

2.11 Droit applicable - litige

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

2.12 Identification

ARTE GEIE
Groupement Européen d'Intérêt Economique
Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624
Siège social : 4 quai du Chanoine Winterer, Strasbourg 67000
Dernière mise à jour le 03/03/2008